Pour satisfaire à son bon fonctionnement, notre entreprise est tenue de mettre en œuvre et d’exploiter des
traitements de données à caractère personnel relatifs à ses clients et/ou ses contacts (prospects).
La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits
dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.
Les traitements mis en œuvre par notre entreprise au titre de la présente politique ont tous pour base légale l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous et, selon les cas pour nos contacts, le consentement ou l’intérêt légitime.
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- Exécution et suivi de nos contrats ;
- Exécution et suivi de nos prestations ;
- Gestion de la relation client (GRC) ;
- Gestion de la relation prospect (GRP) ;
- Service client ;
- Organisation d’évènements ;
- Amélioration des services et enquêtes ;
- Réalisation d’états statistiques.
Sont destinataires de vos données des destinataires internes ou externes selon les cas.
Les destinataires internes sont tous les employés de notre entreprise qui interviennent au service de nos
clients ou de nos contacts.
Les destinataires externes sont nos prestataires externes (expert-comptable par exemple), prestataires
techniques (ERP en SaaS par exemple) ou nos partenaires (sous-traitant par exemple).
Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales
et contractuelles qui pèsent sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins. Les principes suivants sont
retenus :
- données relatives aux clients : conservées pendant la durée des relations contractuelles avec nous,
augmentée de 5 ans correspondant aux prescriptions légales ;
- données relatives aux contacts et prospects : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact
émanant du contact ou du prospect.
Vous êtes investi des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :
- un droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces
données et d’en demander une copie ;
- un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ;
- un droit d’obtenir l’effacement de vos données si vous vous êtes opposé à leur traitement à des fins de
prospection commerciale ;
- un droit d’obtenir la portabilité de vos données lorsque le traitement est fondé sur l’exécution d’un
contrat, que vous avez-vous-mêmes fourni vos données à notre entreprise et que leur traitement est
automatisé ;
La demande d’exercice de vos droits doit émaner de vous exclusivement, être accompagnée d’un titre
d’identité et être formulée par écrit à destination du responsable marketing.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter
contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant.
En cas de violation de données, nous nous engageons à en notifier la Cnil dans les conditions prescrites par
le RGPD.
Si ladite violation fait peser un risque élevé pour nos clients/prospects, nous nous engageons à en aviser
ceux qui sont concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.
Nous avons désigné comme Délégué à la Protection des Données, Me Eric BARBRY, du Cabinet Racine situé au 40, rue de Courcelles à Paris 75008 FRANCE. Si vous avez une question concernant vos droits, vous pouvez lui écrire à l’adresse dpo-dbsa@racine.eu.
Nous nous réservons la possibilité de mettre en œuvre des flux transfrontières hors de l’UE des données que nous traitons, ce dont vous serez informé. Dans une telle hypothèse, nous assurerons le respect de vos droits et signerons si nécessaire un ou plusieurs contrats permettant d’encadrer ces flux avec le(s) pays destinataire(s).
Lorsque la règlementation nous l’impose nous tenons à jour, à la disposition de la Cnil, un registre des opérations de traitement.
Comme la loi vous y autorise, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Cnil à l’adresse suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.
En cas d’évolution règlementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de modifier
la présente politique.
Toute nouvelle politique vous est notifiée avant son entrée en vigueur.